La nouvelle est passée inaperçue pourtant elle est de taille surtout pour les entrepreneurs, chefs d’entreprise et créateurs. En effet le 3 avril 2009, a vu l'arrêt des services payants Icimarques et Plutarques de l’INPI et l’ouverture de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit. Dès lors, les bases de données de l’INPI vous permettent de faire facilement et rapidement une recherche documentaire en ligne sur leur site soit :
• 1,8 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales. A noter que la mise à jour est effectuée tous les vendredi ;
• 620 000 dessins et modèles français et 350 000 dessins et modèles internationaux sont consultables dans la base :
- dessins et modèles français, publiés depuis 1910, avec images depuis 1996 (source INPI)
- dessins et modèles internationaux, publiés depuis 1979, avec images depuis 1985 (Source OMPI)
• 3,5 millions de demandes de brevets français, européens et de demandes internationales publiées depuis 1978. Vous pouvez afficher les documents originaux de l’ensemble de ces demandes ainsi que les brevets délivrés français depuis 1989 et les traductions en français des brevets européens depuis 2004.
Vous pouvez aussi consulter gratuitement les arrêts, jugements et décisions relatifs aux :
• brevets depuis 1823 (texte intégral depuis 1997)
• marques depuis 1904 (texte intégral depuis 1997)
• dessins et modèles depuis 1994 (texte intégral depuis 1994)
• oppositions de marques depuis 2004 en texte intégral.
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